ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et aux impacts environnementaux du trafic aérien, ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et aux impacts environnementaux du trafic aérien, ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et aux impacts environnementaux du trafic aérien, ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite de leurs attributions et compétences

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et aux impacts environnementaux du trafic aérien, ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans, les conditions suivantes

Au 2e échelon

tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au titre de l'année 1993 est fixé